Art. L. 2563-1. - Est applicable aux communes des départements d'outre-mer le livre III de la présente partie à l'exception du huitième alinéa (7o) de l'article L. 2331-2, du dixième alinéa (9o) de l'article L. 2331-8, des articles L. 2333-58 à L. 2333-63, L. 2335-6 à L. 2335-8 et L. 2336-4.