Art. L. 2333-32. - Sont exemptés de la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales :
1o Les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues aux chapitres V, VI et VIII du titre III du code de la famille et de l'aide sociale ;
2o Les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre.