JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 2231-13. - Le directeur assure le fonctionnement de l'office du tourisme sous l'autorité et le contrôle du président.
Il est nommé dans les conditions fixées par décret.
Il ne peut être conseiller municipal.
Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de direction.


Historique des versions

Version 1

Art. L. 2231-13. - Le directeur assure le fonctionnement de l'office du tourisme sous l'autorité et le contrôle du président.

Il est nommé dans les conditions fixées par décret.

Il ne peut être conseiller municipal.

Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de direction.