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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 2542-2. - Le maire dirige la police locale.
Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes.

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Art. L. 2542-2. - Le maire dirige la police locale.

Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes.