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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 2513-1. - Le conseil municipal de Marseille est composé de 101 membres.
Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.

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Art. L. 2513-1. - Le conseil municipal de Marseille est composé de 101 membres.

Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.