JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 2342-2. - Le maire tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.

CHAPITRE III

Comptabilité du comptable


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Art. L. 2342-2. - Le maire tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.

CHAPITRE III

Comptabilité du comptable