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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 2213-29. - Le maire surveille, au point de vue de la salubrité,
l'état des ruisseaux, rivières, étangs, mares ou amas d'eau.

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Art. L. 2213-29. - Le maire surveille, au point de vue de la salubrité,

l'état des ruisseaux, rivières, étangs, mares ou amas d'eau.