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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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JORF n°47 du 24 février 1996

Art. L. 2213-16. - La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.

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Art. L. 2213-16. - La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.