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Paragraphe 1

Règles d'occupation des plages faisant l'objet d'une concession

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Article R2124-16

Dispositions relatives aux concessions de plage

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R2124-15

Article R2124-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des autorisations d'occupation temporaire sur les plages concédées

Résumé Les plages concédées n'obtiennent pas d'autorisation pour des activités d'exploitation.

Aucune autorisation d'occupation temporaire ne peut être délivrée sur les plages concédées, dans les limites communales, pour une ou des activités ayant un rapport direct avec l'exploitation de la plage.

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Aucune autorisation d'occupation temporaire ne peut être délivrée sur les plages concédées, dans les limites communales, pour une ou des activités ayant un rapport direct avec l'exploitation de la plage.