Article R5233-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références fiscales pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles fiscales changent.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du titre II du livre III de la deuxième partie, les références au livre des procédures fiscales sont remplacées par des références aux dispositions applicables localement et ayant le même objet.
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