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LIVRE Ier

BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC

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Chapitre Ier

Règles générales

L2141-1 — L2141-3

Code général de la propriété des personnes publiques

TITRE IV : SORTIE DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC

Chapitre Ier : Règles générales

Chapitre II : Règles particulières au domaine public fluvial