Article L2124-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des aqueducs du canal du Midi
Résumé Les aqueducs du canal du Midi sont entretenus par la personne publique propriétaire.
Les aqueducs sont entretenus par la personne publique propriétaire du canal dans toute l'étendue de l'emprise du canal (cuvette et francs-bords).
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