Article L2124-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour travaux et prises d'eau sur le domaine public fluvial
Résumé On ne peut pas faire des travaux ou prendre de l'eau sur les rivières publiques sans permission, qui impose des règles de sécurité et de protection de l'environnement.
Aucun travail ne peut être exécuté, aucune prise d'eau ne peut être pratiquée sur le domaine public fluvial sans autorisation du propriétaire de ce domaine.
Les décisions d'autorisation fixent les dispositions nécessaires pour assurer notamment la sécurité des personnes et la protection de l'environnement.
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