Article L5241-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'aliénation des bois et forêts à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy a des règles spéciales pour vendre des bois et forêts.
Le septième alinéa de l'article L. 3211-5 ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
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