Article L5211-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références inter-articles à Saint-Barthélemy
Résumé Les liens entre articles ne s'appliquent qu'à Saint-Barthélemy, avec des ajustements spéciaux.
Les références faites, par des dispositions du présent code, à d'autres articles de ce code ne concernent que les articles rendus applicables dans la collectivité avec les adaptations mentionnées dans les titres ci-dessous.
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