Section parente

Titre III

RECRUTEMENT PAR CONTRAT

Section suivante

Section 1

Modalités de la mise à disposition d'agents de droit privé

R334-1 — R334-4

Code général de la fonction publique

Chapitre IV : RECOURS À DES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ

Section 1 : Modalités de la mise à disposition d'agents de droit privé

Section 2 : Obligations déontologiques applicables aux salariés de droit privé