Article R332-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réception et vérification des candidatures
Résumé Quand on postule pour un emploi permanent, l’autorité reçoit la candidature puis vérifie qu’elle respecte les règles légales.
Mots-clés : Recrutement Emploi public Procédure administrative
L'autorité de recrutement accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi permanent à pourvoir et son occupation.
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