Article R326-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des militaires aux emplois civils
Résumé Les militaires et anciens peuvent postuler à des postes civils selon les règles du code de la défense.
Mots-clés : emploi militaire fonction publique
Sans préjudice des dispositions relatives aux emplois réservés mentionnés aux chapitres Ier et II du titre IV du livre II de la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux corps et cadres d'emplois relevant du présent code selon les modalités fixées par les articles R. 4139-10 à R. 4139-40 du code de la défense.
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