Code général de la fonction publique

Article R325-73

Article R325-73

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Collecte de données personnelles pour concours FPT

Résumé Le groupement d’intérêt public informatique des centres de gestion recueille et traite les informations perso des candidats inscrits à un concours commun afin d’ouvrir le même grade.
Mots-clés : Fonction publique Concours Données personnelles

Le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique territoriale organise, dans le cadre du processus d'inscription à un concours organisé par plusieurs centres de gestion, dont les épreuves ont lieu simultanément, pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, la collecte et le traitement des données à caractère personnel des candidats mentionnées à l'article R. 325-75.


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Version 1

Le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique territoriale organise, dans le cadre du processus d'inscription à un concours organisé par plusieurs centres de gestion, dont les épreuves ont lieu simultanément, pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, la collecte et le traitement des données à caractère personnel des candidats mentionnées à l'article R. 325-75.