Article R325-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalence automatique pour les candidats aux concours
Résumé Si vous avez le bon diplôme ou une qualification équivalente et que vous remplissez au moins une condition du R 325‑13, vous pouvez vous inscrire directement au concours.
Mots-clés : concours diplôme équivalence
Le candidat à un concours dont l'accès est subordonné à la possession d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant un niveau d'études relevant de plusieurs spécialités de formation qui est en possession d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant un niveau d'études dans des spécialités de formation déterminées, bénéficie d'une équivalence de plein droit pour s'inscrire à ce concours lorsqu'il satisfait à l'une au moins des conditions énumérées à l'article R. 325-13.
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