Code général de la fonction publique

Article R321-1

Article R321-1

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Évaluation médicale des conditions de santé

Résumé Quand on veut qu’un futur fonctionnaire fasse certaines tâches, un médecin vérifie qu’il est en bonne santé selon la loi.
Mots-clés : fonction publique santé recrutement médical

Lorsque des conditions de santé particulières sont exigées pour l'exercice de certaines fonctions, en application des dispositions des articles L. 321-1 et L. 321-3, ces conditions sont appréciées par un médecin agréé dans les conditions fixées par les statuts particuliers sous réserve des dispositions de l'article R. 321-2.

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Lorsque des conditions de santé particulières sont exigées pour l'exercice de certaines fonctions, en application des dispositions des articles L. 321-1 et L. 321-3, ces conditions sont appréciées par un médecin agréé dans les conditions fixées par les statuts particuliers sous réserve des dispositions de l'article R. 321-2.