Article R282-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement temporaire des représentants du personnel en congé de maternité ou d'adoption
Résumé Un représentant du personnel en congé est remplacé temporairement.
Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues à l'article R. 282-17.
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