Article R273-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Il y a autant de remplaçants que de membres principaux dans ces commissions.
Le nombre de membres suppléants est égal à celui des membres titulaires.
1 version