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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R271-15

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique