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Paragraphe 2

Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

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Article R264-55

Publicité et discrétion des séances des commissions administratives paritaires

Code général de la fonction publique

Article R264-54

Article R264-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de réunion des commissions administratives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les commissions administratives paritaires des hôpitaux fixent les règles de leurs réunions en visio ou téléphone et les écrivent.

Les modalités de réunion, d'enregistrement et de conservation des débats ou des échanges ainsi que les modalités selon lesquelles des tiers peuvent être entendus par la commission locale ou départementale sont fixées par le règlement intérieur ou, à défaut, par la commission, en premier point de l'ordre du jour de la réunion.
Dans ce dernier cas, un compte rendu écrit détaille les règles retenues pour le déroulement de la réunion.

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Les modalités de réunion, d'enregistrement et de conservation des débats ou des échanges ainsi que les modalités selon lesquelles des tiers peuvent être entendus par la commission locale ou départementale sont fixées par le règlement intérieur ou, à défaut, par la commission, en premier point de l'ordre du jour de la réunion.

Dans ce dernier cas, un compte rendu écrit détaille les règles retenues pour le déroulement de la réunion.