Article R254-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum des comités sociaux d'administration en séance conjointe
Résumé Le nombre de personnes nécessaires pour une réunion valide est compté en incluant tous les membres des comités réunis.
Lorsque des comités sociaux ou des formations spécialisées siègent, soit en formation conjointe conformément aux dispositions des articles R. 252-23, R. 252-24 et R. 252-29, soit en réunion conjointe en application des dispositions des articles R. 254-48 à R. 254-51, le quorum s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des membres des comités ou des formations spécialisées.
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