Article R254-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions conjointes des comités sociaux d'administration centrale
Résumé Des comités de plusieurs ministères peuvent se réunir ensemble pour discuter de sujets communs, et la même décision nomme le ou les présidents de la réunion.
Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes aux administrations centrales de différents départements ministériels soient examinées par la même instance, les comités sociaux d'administration centrale intéressés ou les formations spécialisées instituées à ce niveau peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des secrétaires généraux ou directeurs des ressources humaines des administrations centrales intéressés.
La même décision désigne le ou les secrétaires généraux ou directeurs chargés de la présidence.
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