Article R254-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution des documents aux membres des comités sociaux
Résumé Les membres des comités sociaux reçoivent les documents huit jours avant la réunion.
Les membres titulaires et suppléants du comité ou de la formation spécialisée reçoivent toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance.
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