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Paragraphe 3

Comités sociaux territoriaux

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Article R254-27

Convocation d'experts et de personnes qualifiées aux séances des comités sociaux

Code général de la fonction publique

Article R254-26

Article R254-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance du président lors des réunions des comités sociaux territoriaux

Résumé Le président peut avoir de l'aide pendant les réunions, mais ceux qui aident ne votent pas.

Lors de chaque réunion du comité social territorial ou de la formation spécialisée, le président est assisté en tant que de besoin par un ou plusieurs agents de la collectivité ou de l'établissement concernés par les questions soumises au comité ou à la formation spécialisée.
Ces agents n'ont pas voix délibérative.

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Version 1

Lors de chaque réunion du comité social territorial ou de la formation spécialisée, le président est assisté en tant que de besoin par un ou plusieurs agents de la collectivité ou de l'établissement concernés par les questions soumises au comité ou à la formation spécialisée.

Ces agents n'ont pas voix délibérative.