Article R253-22
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Mise en œuvre des mesures pour la réintégration des travailleurs accidentés et handicapés
La formation spécialisée est saisie pour avis de la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment de l'aménagement des postes de travail.
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