Article R252-83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres des comités sociaux d'établissement
Résumé Si quelqu'un ne peut plus travailler dans un comité social, il est remplacé pour le reste de son mandat.
Lorsqu'un membre de la formation spécialisée est dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un membre désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
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