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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

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Article R242-35

Périodicité des réunions de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Article R242-34

Article R242-34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance des représentants des employeurs publics aux séances du Conseil commun

Résumé Des représentants des employeurs publics peuvent observer les réunions du Conseil commun sur demande du président, mais ne peuvent pas voter.

Des représentants des employeurs publics particulièrement intéressés par les questions à l'ordre du jour peuvent assister le président du Conseil commun, à sa demande, sans prendre part au vote.
Ils peuvent également assister aux réunions des formations spécialisées dans les mêmes conditions.

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Des représentants des employeurs publics particulièrement intéressés par les questions à l'ordre du jour peuvent assister le président du Conseil commun, à sa demande, sans prendre part au vote.

Ils peuvent également assister aux réunions des formations spécialisées dans les mêmes conditions.