Retour à la section

Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Article suivant

Article R242-33

Convocations d'experts aux séances du Conseil commun de la fonction publique

Code général de la fonction publique

Article R242-32

Article R242-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des membres suppléants aux séances du Conseil commun de la fonction publique

Résumé Les suppléants peuvent assister aux réunions mais pas participer aux votes ni aux discussions.

Au sein du Conseil commun de la fonction publique, les membres suppléants peuvent assister, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, aux séances de l'assemblée plénière ou de la formation spécialisée sans prendre part aux débats et au vote.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au sein du Conseil commun de la fonction publique, les membres suppléants peuvent assister, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, aux séances de l'assemblée plénière ou de la formation spécialisée sans prendre part aux débats et au vote.