Article R211-559
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'expression du vote électronique pour les élections professionnelles
Résumé Les votes électroniques se font sur n'importe quel appareil avec internet sécurisé.
Le vote électronique peut s'effectuer à partir de tout équipement informatique permettant l'accès à internet et répondant à des exigences de sécurité minimales.
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