Article R211-548
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'ouverture de la séance de répartition de la clé privée de déchiffrement
Résumé Les électeurs peuvent assister à la répartition des fragments de la clé privée de déchiffrement.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'établissement et à la répartition des fragments de la clé privée de déchiffrement est ouverte aux électeurs de chaque scrutin.
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