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Section 3

Election des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires

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Paragraphe 1

Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R211-357 — R211-359

Code général de la fonction publique

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Paragraphe 1 : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale