Article R211-352
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordre des candidats et participation aux élections dans la fonction publique territoriale
Résumé Si un candidat est remplacé, le délégué peut changer l'ordre de la liste; sinon, elle ne peut participer à l'élection que si elle respecte des règles spécifiques.
A l'occasion de la désignation d'un candidat mentionnée au premier alinéa de l'article R. 211-351, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.
A défaut de rectification, la liste intéressée ne peut participer à l'élection que si elle satisfait néanmoins aux conditions d'admission des listes telles que définies aux 1° et 3° de l'article R. 211-344.
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