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Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-301

Élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R211-300

Article R211-300

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du procès-verbal de dépouillement des votes dans la fonction publique territoriale

Résumé Après le décompte des votes, un rapport est envoyé au responsable principal.

Un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé par les membres de chaque bureau. Lorsqu'il s'agit d'un bureau secondaire, un exemplaire est immédiatement transmis au président du bureau central de vote ou, si la commission est placée auprès d'un centre de gestion, au président du bureau principal qui, aussitôt après avoir établi un procès-verbal récapitulatif des opérations électorales, transmet un exemplaire de ce procès-verbal au président du bureau central de vote du centre de gestion.

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Un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé par les membres de chaque bureau. Lorsqu'il s'agit d'un bureau secondaire, un exemplaire est immédiatement transmis au président du bureau central de vote ou, si la commission est placée auprès d'un centre de gestion, au président du bureau principal qui, aussitôt après avoir établi un procès-verbal récapitulatif des opérations électorales, transmet un exemplaire de ce procès-verbal au président du bureau central de vote du centre de gestion.