Article R211-135
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres titulaires du comité social territorial
Résumé Les membres du comité sont élus proportionnellement aux votes et selon l'ordre des listes.
La désignation des membres titulaires du comité social territorial est faite à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
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