Article R211-133
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détérmination du quotient électoral par le bureau central de vote
Résumé Le bureau central de vote divise le nombre de votes valides par le nombre de représentants à élire.
Le bureau central de vote détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au sein du comité social territorial.
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