Article R211-129
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement et transmission des résultats pour les élections aux comités sociaux territoriaux
Résumé L'article R211-129 dit comment on compte les votes pour les comités sociaux territoriaux et comment on envoie les résultats au bureau central.
Le dépouillement des bulletins pour l'élection aux comités sociaux territoriaux est assuré par le ou les bureaux de vote.
Lorsque des bureaux de vote secondaires ont été institués, ils transmettent les résultats au bureau central.
Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote.
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