Article R211-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bureaux de vote pour les comités sociaux d'administration
Résumé Pour les élections des comités sociaux d'administration, un bureau de vote principal est créé, avec des délégués pour chaque liste de candidats.
Un bureau de vote central est institué pour chacun des comités sociaux d'administration à former. Les autorités auprès desquelles sont constitués les comités peuvent également créer des bureaux de vote spéciaux.
Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent :
1° Un président et un secrétaire désignés par l'autorité auprès de laquelle le comité social d'administration est créé ;
2° Un délégué de chaque candidature en présence.
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