Article R141-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références aux agences sanitaires des collectivités outre-méridionales
Résumé Dans ces territoires d’outremer on remplace l’agence régionale de santé par une agence locale ou l’administration territoriale.
Mots-clés : Outré-mère Santé publique Droits et obligations
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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