Section parente

Chapitre II

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

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Sous-section 1

Dispositions communes

R132-13 — R132-17

Code général de la fonction publique

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière