Article R132-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information annuelle sur l'état d'avancement du plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle
Résumé Le comité social voit chaque année où en est le plan pour l'égalité entre hommes et femmes au travail, et tout le monde peut y accéder.
Le comité social consulté au titre de l'article R. 132-1 est informé chaque année de l'état d'avancement des actions inscrites au plan.
Le plan d'action est accessible aux agents par voie numérique ou par tout autre moyen.
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