Article R123-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exercer une activité accessoire pour les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Résumé Les collaborateurs de cabinet peuvent travailler pour un député ou sénateur avec une autorisation
Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales peuvent être autorisés à exercer, au titre d'une activité accessoire, les fonctions de collaborateur d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant au Parlement européen.
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