Article R123-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation de l'exercice d'une activité accessoire
Résumé Un supérieur peut autoriser un agent public à faire un autre travail à condition que ce soit en dehors des heures de travail et que cela n'aille pas à l'encontre des règles de conduite.
La décision de l'autorité hiérarchique autorisant l'exercice d'une activité à titre accessoire peut comporter des réserves et recommandations visant à assurer le respect des obligations déontologiques mentionnées par les dispositions législatives du présent titre ainsi que le fonctionnement normal du service. Elle précise que l'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé.
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