Article L822-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption d'imputabilité au service des accidents
Résumé Si un fonctionnaire se blesse pendant son travail, c'est considéré comme un accident de travail, sauf s'il a fait une erreur ou s'il y a des circonstances spéciales.
Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service.
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