Code général de la fonction publique

Article L822-2

Article L822-2

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Durée maximale des congés de maladie

Résumé Un fonctionnaire peut s'absenter jusqu'à un an pour raison de santé.

La durée totale des congés de maladie peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs.


Historique des versions

Version 1

La durée totale des congés de maladie peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs.