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Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

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Application des dispositions du chapitre III du titre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code général de la fonction publique

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Application des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VII en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de rémunération et d'action sociale de 2021 s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du chapitre III du titre Ier du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021.

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Les dispositions du chapitre III du titre Ier du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021.